Le helpdesk du CBCR est à votre disposition!

Le helpdesk du CBCR vous offre un service comparable et complémentaire à celui de l’ICCI, dans les domaines suivants :

• les inspections du CSR et les autres questions en lien avec le CSR ;
• les questions litigieuses avec les clients (et le cas échéant avec des confrères non membres du CBCR) ;
• les questions fiscales en lien avec les missions révisorales.

Les questions relatives à des conflits avec un confrère membre du CBCR peuvent être soumises au CBCR en vue d’obtenir non une réponse sur le fond, mais une proposition de médiateur, de conciliateur, de tiers décideur ou d’arbitre.

Dans tous les cas, le but du helpdesk est de vous apporter une aide technico-juridique : il n’est pas de formuler des opinions politiques, ni de prendre votre place dans la gestion de votre cabinet et de vos clients.

Le CBCR s’engage à respecter les délais suivants :

• vous recevrez une réponse au plus tard le treizième jour ouvrable après le jour où vous aurez envoyé votre question à info@cbcr.be;
• les jours ouvrables qui tombent en juillet, août ou entre Noël et nouvel, ne comptent cependant que pour un demi-jour ;
• face à des questions d’une exceptionnelle difficulté, le helpdesk du CBCR vous avertira s’il estime nécessaire de soumettre la question à deux de ses panels internes – ce qui pourrait entraîner jusqu’à un doublement des délais -, voire vous renvoyer vers une liste de trois avocats, réviseurs d’entreprises, notaires…mieux à même de vous répondre.

Chaque membre du CBCR peut recevoir une réponse gratuite par année civile. Il peut poser des questions supplémentaires, moyennant une cotisation de 250 EUR par question.

Nous vous demandons de nous fournir tous les détails utiles relatifs à vos questions, y compris le cas échéant l’identité du client, ceci en vue de gérer les conflits d’intérêt au sein de nos panels de réponse. Bien entendu, les questions que vous nous soumettrez seront traitées par le CBCR dans le plus grand secret professionnel. De votre côté, vous assurez le respect des règles d’identification et de vigilance à l’égard des clients sous-jacents. Comme à l’ICCI, aucune lettre de mission ne doit être signée, et la clause d’exonération de responsabilité suivante est applicable : « Bien que le CBCR ASBL s’entoure des compétences voulues et traite les questions reçues avec toute la rigueur possible, il ne donne aucune garantie quant aux réponses qu’il formule et n’assume aucune responsabilité, ni contractuelle, ni extracontractuelle, pour l’éventuel dommage qui pourrait résulter d’erreurs de fait ou de droit commises dans le cadre des réponses et informations données. L’auteur des questions reste seul responsable de l’usage fait des réponses. La réponse est uniquement reprise dans la langue de l'auteur de la question. »

Les réponses sont rédigées « to-the-point », anonymisées, comprennent un résumé de la question, rappellent la clause d’exonération de responsabilité et peuvent faire l’objet d’une publication, le cas échéant par extraits, sur le site du CBCR si elles présentent un caractère d’intérêt général.

Nous attendons avec impatience vos questions !